J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13750

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310068V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-49 du 5 juillet 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2003, des huit normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 13242. - Granulats pour matériaux traités aux hydrauliques et matériaux non traités utilisés pour les travaux de génie civil et pour la construction des chaussées (indice de classement : P18-242).

NF EN 12620. - Granulats pour béton (indice de classement : P18-601).

NF EN 13043. - Granulats pour mélanges hydrocarbonés et pour enduits superficiels utilisés dans la construction des chaussées, aérodromes et d'autres zones de circulation (indice de classement : P18-602).

NF EN 13383-1. - Enrochements. - Partie 1 : spécifications (indice de classement : P18-661-1).

NF EN 13631-13. - Explosifs à usage civil. - Explosifs. - Partie 13 : détermination de la masse volumique (indice de classement : T70-631-13).

NF EN 13631-14. - Explosifs à usage civil. - Explosifs. - Partie 14 : détermination de la vitesse de détonation (indice de classement : T70-631-14).


CYCLE DE L'EAU


NF EN 13101. - Echelons pour regards de visite. - Exigences, marquage, essais et évaluation de la conformité (indice de classement : P16-347).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 4126-2. - Dispositifs de sécurité pour la protection contre les pressions excessives. - Partie 2 : dispositifs de sûreté à disque de rupture (indice de classement : E29-417-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 août 2003, de la norme française suivante :


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF E29-425 (mai 1967). - Robinetterie industrielle. - Dispositifs de sécurité à disque de rupture. - Définitions. - Conception générale. - Essais. - Classification. - Marquage. - Conditionnement (homologuée le 5 avril 1987) (indice de classement : E29-425).